10-76°)

VI- RECOMMANDATIONS POUR LA RECHERCHE
 

1. Etat actuel de la recherche au plan international

L'activité de recherche sur la question des effets des téléphones mobiles est actuellement concentrée en Europe. En effet, ce type de recherche a démarré aux USA en 1993, mais les financements correspondants se sont taris durant les dernières années et les gouvernements et organismes européens ont pris le relais.

Le tableau ci-dessous rassemble l'état des recherches récemment terminées (publiées en 2000 ou en cours de publication) ou en cours. On peut constater, à la lecture de ce tableau, que un équilibre existe entre études in vivo et in vitro (en particulier grâce à la contribution de la Communauté Européenne), et que les études sur des modèles de cancer demeure majoritaires.

Type d'étudesTerminéesEn coursTotalCancerEtudes épidémiologiques43 + 10 (CIRC)7 + 10 (CIRC)Etudes long terme type génotox 4711Modèles sensibilisés8816Autres études in vivo 241539Etudes in vitro282250Total cancer6855123Non-cancerEtudes in vitro 361955Etudes aiguës in vivo 141731Etudes humaines262349Total non-cancer765974Total144124268
Source principale : base de données du programme EMF de l'OMS

Évaluation

La source d'information habituelle sur les résultats issus des laboratoires est constituée par l'ensemble des articles publiés dans des revues à comité de lecture. Ceci est évidemment vrai pour tous les domaines de la recherche scientifique, mais dans le cas des effets biologiques des champs électromagnétiques, le nombre de revues spécialisées et d'articles de qualité est encore faible. En raison de la diversité des études effectuées aux niveaux biologique et physique, il reste difficile d'interpréter et de faire une synthèse des connaissances acquises. Pour faciliter ce travail, des évaluations sont faites par divers organismes nationaux et internationaux. Ainsi l'OMS met à jour régulièrement une base de donnée exhaustive. D'autres bases de données informatisées sont disponibles ainsi que des rapports d'experts.

Les principaux programmes de recherche, in vivo et in vitro, en cours au niveau mondial, sont brièvement décrits ci-dessous.

Trois types de financements sont identifiables : le premier concerne les programmes partiellement financés par un gouvernement ou par l'union européenne, le deuxième des programmes pris en charge entièrement par l'industrie et le troisième des projets financés par l'industrie à travers une fondation qui joue le rôle de pare-feu.

Programmes nationaux

Allemagne
 L'activité de recherche est très intense en Allemagne. Tous les domaines sont couverts par les nombreux groupes de recherche qui sont financés par l'industrie, la fondation FGF (voir plus loin) ou les ministères. Quelques exemples sont donnés ci-dessous :

Influence de l'exposition à des champs RF383 MHz, 900 MHz and 1.8 GHz) sur la synthèse de la mélatonine et les fonctions reproductives chez le hamster. (A. Lerchl, Institute of Reproductive Medicine, University of Muenster).
Effets de champs RF pulsés sur les paramètres physiologiques chez le rat. Etude des effets d'une exposition supplémentaitre intense et aiguë durant la gestation. (Dr. Buschmann, Fraunhofer Institute for Toxicology and Aerosol Research (ITA), Hannover, Dr. Hansen, Chair of Theoretical Electrical Engineering, Bergische Universitaet-Gesamthochschule Wuppertal ; Dr. Chaloupka, Chair of High Frequency Engineering, Bergische Universitaet-Gesamthochschule Wuppertal).
Récepteurs aux champs électromagnétiques dans les membranes (Prof. Boheim, Department of Cell Biology Ruhr-University of Bochum ;Prof. Hansen, Chair of Theoretical Electrical Engineering,  Bergische Universitaet-Gesamthochschule Wuppertal ; Dr. Grosse, Umweltagentur, Ruhr-University of Bochum).
Etudes sur les tumeurs chimio-induites par le DMBA chez le rat soumis à des signaux GSM de faible puissance (Bartsch, Tübingen, Deutscche Telekom).
Etude de Jensh des effets tératogènes des signaux GSM sur le rat.

Une base de données informatisée a été mise en place sur les résultats récents (Dr. Silny, Institute for Biomedical Technology, Technical University (RWTH) of Aachen, http://www.femu.rwth-aachen.de/).

Australie
 Les financements proviennent d'une taxe spéciale prélevée sur les licences d'émission. Les sommes recueillies sont administrées par un comité interministériel et le National Health & Medical Research Council évalue, recommande et supervise les projets de recherche.

Réplication de l'expérience de Repacholi sur les souris transgéniques  (Vernon-Roberts, Adelaïde)

Belgique
L. Verschaeve poursuit son étude in vitro sur les effets des signaux GSM 900 sur des souris porteuses de tumeurs chimio-induites.

Danemark
 Une étude épidémiologique de cohorte est en phase finale de réalisation, menée par Johanson à l'échelle de tout le pays (incidence et mortalité du cancer). L'université d'Aalborg est très active en dosimétrie (J. Bach Andersen).

Finlande
 Le programme finlandais de recherche sur les effets sanitaires éventuels des téléphones mobiles est composé de sept projets (dont une étude animale sur le cancer cutané et deux études sur des cellules en culture). Les instituts de recherche impliqués sont l'université de Kuopio, l'Institut Finnois de Médecine du Travail, le Centre Finnois de Radioprotection, le Centre Finnois de Recherche sur le Cancer, et le Centre de Recherche Technique de Finlande. Le programme est financé à hauteur de 1,1 M euros par an environ.

Juutilainen à Kuopio étudie les effets de l'exposition çà des signaux GSM sur des souris transgéniques dont les tumeurs sont initiées par les UV.

France
 Le projet COMOBIO (COmmunications MObiles et BIOlogie) est en cours d'exécution dans le cadre du programme RNRT (Réseau National de Recherche en Télécommunications), financé par les ministères de la Recherche et de l'Industrie. Il est composé de huit sous-projets dont deux concernent la dosimétrie des téléphones mobiles et des systèmes d'exposition. Les six sous-projets de biologie sont les suivants :

Etudes sur l'homme des potentiels évoqués auditifs, y compris chez des sujets épileptiques   (J.-L. Coatrieux et G. Faucon, Université de Rennes,  Universités de Marseille et de Montpellier-Nîmes, ENST Paris),
Audition chez le cobaye (J.-M. Aran, Inserm, Université de Bordeaux),
Métabolisme cérébral (Bruno Bontempi, CNRS, Université de Bordeaux)
Mémoire et apprentissage chez le rat (J.-M. Edeline, CNRS, Université d'Orsay),
Neurotransmetteurs et récepteurs chez le rat (R. de Seze, Université de Montpellier-Nîmes),
Barrière hémato-encéphalique chez le rat (P. Aubineau, CNRS, Université de Bordeaux).

Le financement total du projet COMOBIO, qui fait intervenir une quinzaine d'équipes et les principaux industriels français de la téléphonie mobile, est de 12 MF environ sur une durée de deux ans.
 

D'autres projets sont en cours de réalisation, financés par les opérateurs de téléphone mobile :

Effets de signaux GSM sur le développement de tumeurs chimio-induites par le DMBA (R. Anane, CNRS, Université de Bordeaux),
Action sur la peau de signaux GSM : étude sur cellules en culture, peau reconstituée et sur l'animal (B. Billaudel, CNRS, Université de Bordeaux),
Influence de signaux GSM sur des tâches cognitives chez l'homme (R. de Seze, Université de Montpellier Nîmes).

Grèce
 La plupart des projets en cours en Grèce concernent la dosimétrie (évaluation des champs autour des stations de base ou des terminaux).

Evaluation des effets sanitaires de téléphones mobiles (K.S. Nikita, Biomedical Simulations and Medical Imaging Unit, Department of Electrical and Computer Engineering, National Technical University of Athens).
PERFORM-A: études de carcinogénicité sur les rongeurs (J.N. Sahalos, RadioCommunications Laboratory, Department of Physics, Aristotle University of Thessaloniki)

Hongrie
L'équipe de Thuroczy est très active dans différents domaines tels que l'étude des effets de signaux GSM sur la descendance de souris exposées à des signaux GSM.

Italie
 L'activité de recherche est particulièrement active en Italie. Un réseau de recherche multi-centrique a été créé qui fédère les efforts de nombreuses universités (ICEmB). Le ministère de la Recherche italien (MURST) a lancé récemment un programme de recherche intitulé : « Protection de l'homme et de l'environnement contre les émissions électromagnétiques ». Ce vaste programme qui implique 59 instituts de recherche est coordonné par le Conseil National de Recherche (CNR), l'agence pour les nouvelles technologies, l'énergie et l'environnement (ENEA). Plusieurs projets sont en cours dans lesquels des modèles animaux et cellulaires sont mis en œuvre pour l'étude des effets et de leurs mécanismes.
 La plupart des études sont effectuées dans le cadre du programme du 5ème PCRD.

Etudes des mécanismes d'interaction des micro-ondes avec les tissus (groupe de d'Inzeo).
Effets de l'exposition de cellules 3T3 et L929 (expression des gènes et stress oxydatif).
Altération du fonctionnement de l'oreille interne de rats soumis à des signaux GSM (groupe de Marino).

Japon
Une étude épidémiologique sur les tumeurs du cerveau chez les utilisateurs de téléphones mobiles (PDC, 1,5 GHz) est en cours, pilotée par Yamaguchi.
Sharai poursuit son étude sur les tumeurs mammaires chez la souris (modèle DMBA, signal PDC à 1,5 GHz).

Pologne
 Une grande partie de la recherche polonaise a été effectuée par les services de santé militaires :

Effets de champs micro-onde sur l'immunomodulation (E. Sobiczewska, Military Institute of Hygiene and Epidemiology, Varsovie)

 Les autres études concernent surtout la dosimétrie :

évaluation de l'exposition des travailleurs et résidents aux systèmes de téléphonie mobile (H. Aniolczyk, M. Zmyslony, Institute of Occupational Medicine, Lodz)

 Une commission d'experts est en train d'établir de nouvelles normes d'exposition nationales pour le public et les travailleurs.

République tchèque
 L'activité de recherche tchèque concerne surtout le mesurage des champs et la théorie des interactions.

Effets biologiques éventuels des téléphones mobiles (J. Musil, (National Institute of Public Health, Prague).

Mécanismes biophysiques de l'interaction des champs avec la transduction du dignal (J. Pokorny, Institute of Radio Engineering and Electronics, Academy of Sciences of the Czech Republic, Prague)

Slovénie
 L'essentiel de l'activité de recherche en Slovénie est le fait du laboratoire de D. Miklavcic à l'Université technique Ljubljana. Il s'agit essentiellement de dosimétrie (ex : mesurage des exposition des travailleurs de la société Mobitel).
Etude du DAS en fonction de la permittivité (P. Gajsek, National Institute of Public Health of Slovenia, Ljubljana et US Airforce research laboratory, Trinity University, Texas)

Suède
Le groupe de Hardell poursuit son étude épidémiologique sur les tumeurs du cerveau.
Persson et Salford, à Lund, poursuivent leurs études sur la barrière hémato-encéphalique chez le rat.

USA
 Le niveau de recherche aux Usa a fortement diminué durant les dernières années. Seules quelques études se terminent avec le concours financier de Motorola (groupes de Roti Roti à St Louis et d'Anderson à Battelle). Des études à long terme sur l'animal sont envisagées par le NTP.
 
 

Union européenne et fondations

Commission européenne
Au sein du 5ème Programme Cadre (action « Qualité de la Vie », thème  « environnement et santé »), trois projets multinationaux viennent de démarrer :

REFLEX. Ce projet est coordonné par la fondation VerUm de Munich en Allemagne qui finance des études sur les impacts sur l'environnement. Le thème de REFLEX est l'action des champs sur les processus cellulaires. Il s'agit donc d'un travail à réaliser in vitro sur des modèles de carcinogenèse et de pathologie neurodégénérative. Les différentes approches complémentaires incluent : les effets génotoxiques directs et indirects, les effets sur la différentiation cellulaire et les cellules souches, les effets sur l'expression des gènes, sur le système  immunitaire, sur la transformation et l'apoptose. Onze laboratoires européens sont partenaires : Clinique 'Benjamin Franklin', Université Libre de Berlin, Hindenburgdamm, Allemagne; Clinique Universitaire de Médecine Interne, Vienne, Autriche ; Institut de Botanique, Gatersleben, Allemagne ; Hôpital 'Ramon y Cajal', Madrid, Espagne; Laboratoire de Radiobiologie, STUK, Helsinki, Finlande ; Institut de Biophysique, Université d'Hanovre, Hanovre, Allemagne ; Universita degli Studi di Bologna, Bologne, Italie ; Laboratoire PIOM, Talence, France ; Département de Pharmacologie, Université de Milan, Milan, Italie ; Institut für Feldtechnik und Höchstfrequenztechnik, ETH Zürich, Zürich, Suisse. Le financement total de ce projet qui s'étend sur trois ans est de 3 Meuro environ.

CEMFEC. Ce projet qui est coordonné par J. Juutilainen (Kuopio, Finlande) durera 45 mois. L'objectif est de déterminer si les champs peuvent agir comme co-carcinogènes, augmentant par là les effets de carcinogènes déjà présents dans l'environnement. Les approches in vivo et in vitro seront mises en œuvre de manière complémentaire. Dans l'étude animale, l'effet combiné de l'exposition aux champs et à un produit mutagène (MX) présent dans l'eau de boisson, sera étudié. In vitro deux lignées cellulaires seront exposées aux champs en présence ou pas de MX ou de l'herbicide vinclozoline. Les mécanismes de co-carcinogenèse tels que le stress oxydatif, la prolifération et l'apoptose seront étudiés. Les études animales seront effectuées à l'Université de Kuopio (Finlande), au 'Fraunhofer Institute for Toxicology and Aerosol Research' (Allemagne), au 'Flemish Institute for Technological Research' (Mol, Belgique) et dans les laboratoires de la 'Radiation and Nuclear Safety Authority' (Finlande). L'étude cellulaire sera faite en Italie dans le cadre du réseau inter-universitaire 'Interuniversity Centre for Interaction Between Electromagnetic Fields and Biosystems', basé à Gênes.

PERFORM A. Un seul des trois projets présentés par le consortium industriel a été accepté. Il s'agit de celui qui est le plus important car il a trait aux effets liés au cancer chez l'animal. Les résultats de ces études seront indispensables au moment de l'évaluation de la carcinogénicité des RF qui sera effectuée par le CIRC en 2003. Des rats et souris seront exposés à des signaux GSM 900 et 1800 pendant deux ans (RCC en Suisse et Fraunhofer ITA en Allemagne). Une étude histopathologique complète sera pratiquée sur tous les animaux. Dans le laboratoire ARCS à Vienne en Autriche, le modèle de tumeurs chimio-induites par le DMBA sera mis en œuvre pour assurer la confirmation des expériences déjà effectuées à Bordeaux et Tübingen. Une étude de confirmation de l'expérience australienne de Repacholi sur des souris tansgéniques sera effectuée par le laboratoire RBM en Italie. Le groupe de N. Kuster à Zürich sera responsable de la dosimétrie et des systèmes d'exposition. Dans le cas de rats exposés à 1800 MHz, la conception d'un système d'exposition adapté permettant d'obtenir une répartition contrôlée du DAS dans les animaux représente un véritable défi.

Allemagne
 La fondation FGF a été créée en 1992 pour effectuer des recherches sur les effets biologiques et sanitaires des champs électromagnétiques et diffuser l'information les concernant, tout en jouant le rôle de pare-feu entre les financeurs et les chercheurs. FGF a financé environ 60 projets de recherche pour 50 MF en sept ans. Plusieurs de ces projets concernaient les modèles animaux (systèmes d'exposition, mélatonine, etc.) et cellulaires (calcium, etc.).

Italie
 La fondation Elettra 2000 est chargée d'informer sur les effets sanitaires éventuels des champs électromagnétiques et de cofinancer la recherche. Elle reçoit des fonds des trois opérateurs italiens Tim, Omnitel et Wind et finance des équipes de recherche italiennes qui ont déjà obtenu une évaluation positive de leurs projets de recherche. Un comité scientifique international examine toutes les propositions. Plusieurs projets concernant des modèles animaux et cellulaires sont en cours d'évaluation par Elettra 2000.

USA
 Le programme WTR (Wireless Technology Research) a été financé pendant cinq ans par la CTIA (Cellular Telecommunication Industry Association). Un effort a été accompli pour construire des systèmes d'exposition fiables in vivo et in vitro. Des études animales ont été réalisées sur la fragmentation de l'ADN dans le cerveau de rats et sur la formation de micro-noyaux dans des lymphocytes exposés à des champs intenses. Le programme est maintenant terminé et des publications sont en cours de publication.
 Une suite est donnée dans le cadre d'une coopération entre l'industrie américaine et la FDA (Food and Drug Administration).
 

 Une production scientifique importante est donc en cours. Le groupe d'experts expose dans la suite les voies de recherche qui lui paraissent prioritaires, un nombre élevé de ces axes de recherche faisant d'ailleurs déjà l'objet des travaux décrits ci-dessus. Ce faisant, le groupe d'experts est conscient que certaines de ces recommandations pourront s'avérer caduques ou devront être modifiées selon les travaux scientifiques qui seront publiés à l'avenir dans la littérature.
 
 

2- Recommandations du groupe d'experts pour la recherche
 

 Une grande partie des travaux scientifiques mentionnés et analysés dans le présent rapport n'ont qu'un lien indirect avec l'usage des téléphones mobiles. Pour ce qui concerne les autres données, souvent contradictoires, il s'avère qu'une analyse comparative des résultats obtenus est parfois rendue difficile, voire impossible, par la diversité des protocoles et des matériels utilisés. Il apparaît donc qu'en raison de ces difficultés,  l'évaluation des risques potentiels de la téléphonie mobile sur la santé peut être entachée de subjectivité.

Par ailleurs, il est manifeste que certaines expertises analysent les résultats expérimentaux au travers du filtre implicite que les effets biologiques des micro-ondes GSM ne peuvent provenir que d'une élévation de température des tissus, alors que d'autres analyses n'excluent pas que des effets non thermiques des micro-ondes puissent se manifester même si le mécanisme intime de ces effets reste scientifiquement inexplicable à l'heure actuelle. Selon le poids accordé aux expérimentations tendant à montrer des effets non thermiques, les principaux axes de recherche envisagés par ces différents groupes d'experts s'avèrent parfois assez divergents.

 Compte tenu de ces remarques liminaires, le groupe d'experts formule trois recommandations d'ordre général pour ce qui concerne les investigations à entreprendre ou à compléter dans le domaine des effets biologiques des micro-ondes GSM :

La standardisation des protocoles et des matériels expérimentaux employés devrait faire aussitôt que possible l'objet d'une concertation nationale et internationale afin de faciliter la comparaison des différents résultats obtenus (ceci n'étant qu'en partie accompli dans le cadre des activités du programme EMF de l'OMS);
étant donné le très faible échauffement des tissus constaté en usage normal des téléphones mobiles, un effort particulier devrait porter sur les effets qui ne peuvent pas être directement expliqués par une action thermique des micro-ondes (in vitro et in vivo);
pour diminuer le risque d'erreur ou de « flou » dans l'interprétation d'éventuels résultats, un « monitorage » aussi complet que possible des variables physiologiques contingentes devrait figurer dans les nouveaux protocoles proposés (évaluation du stress chez l'animal, vérification de la vigilance des sujets lors d'études sur l'EEG…), particulièrement pour ce qui concerne les expérimentations in vivo sur l'animal et l'homme et tout spécialement les expérimentations destinées à montrer ou à confirmer un effet non thermique des micro-ondes (faibles ou très faibles puissances d'exposition).

 Par ailleurs, la revue de la littérature scientifique disponible montre qu'un certain nombre de domaines de recherche n'ont été que peu ou pas explorés. C'est en particulier le cas pour ce qui concerne :
la synergie possible entre les effets des micro-ondes et certaines pathologies chroniques ou aiguës, préexistantes ou concomitantes (syndromes cutanés et neurologiques en particulier);
leur action sur certains tissus plus ou moins directement exposés (méninges, vaisseaux sanguins, peau) par l'utilisation actuelle majoritaire (téléphone porté à l'oreille) et par une utilisation future probable liée à l'arrivée de nouvelles technologiques comme Bluetooth (téléphone porté à la ceinture ou dans une poche, ce qui induit une exposition de la peau, du péritoine, des viscères et des organes sexuels). Pour ce qui concerne la peau, les aponévroses, les méninges et les viscères en général, l'influence potentielle des RF sur certaines cellules immunitaires résidentes impliquées dans de nombreuses pathologies à caractère inflammatoire et/ou douloureux (mastocytes) devrait recevoir une attention particulière aussi bien in vitro qu'in vivo.
l'influence particulière des ondes GSM sur des organismes et tissus en croissance (embryon, fœtus, enfant, adolescent) ;
l'influence possible des stations de base lors d'expositions « corps entier », à des intensités moyennes ou relativement fortes (personnel d'installation et de maintenance).

Ces grands thèmes, qui seront détaillés dans ce qui suit, apparaissent prioritaires au groupe d'experts. Certains nécessiteront des études préliminaires de dosimétrie.

 En troisième lieu, il semble aussi important d'accompagner l'évolution de cette technologie et d'entreprendre dès aujourd'hui des recherches sur les effets potentiels des nouvelles gammes de fréquence qui seront utilisées dans un futur proche (UMTS, Bluetooth …).

 Enfin, la rareté des études épidémiologiques autres que celles ciblées sur une possible carcinogénèse céphalique incite à promouvoir différents types d'études aptes à révéler la possible influence des micro-ondes GSM sur d'autres pathologies, en particulier sur l'apparition de céphalées, que ce soit chez des utilisateurs 'quelconques' ou chez des utilisateurs ayant des états physiologiques pouvant les rendre plus sensibles.
 

Le groupe d'experts formule par ailleurs des recommandations de recherche particulières.
 

 a- Etude des interactions biophysiques

Le rapport COST 244 bis préconise qu'un important travail de modélisation de ces interactions soit effectué préliminairement à ces recherches. Il semble en effet évident qu'il est nécessaire de déterminer correctement la nature du champ au niveau moléculaire pour pouvoir prédire un effet au niveau macroscopique, effet qui prendrait en compte les interactions au niveau microscopique (modèles des interactions ion-ligand et de protéines membranaires).

 Ces recherches pourraient déboucher sur une investigation portant sur les mécanismes de détection cellulaire des champs RF (on pourrait dans un premier temps s'intéresser particulièrement aux cellules sensibles aux champs magnétiques, présentes dans le système nerveux de certains vertébrés).
 

 b- Etude des effets biologiques
 

  Etudes in vitro

 Les effets biologiques des ondes RF qui ont pu être constatés à ce jour in vitro s'avèrent de très faible amplitude, ce qui explique peut-être la difficulté de les reproduire expérimentalement. De plus, si ces effets s'avéraient réels, il resterait difficile de déterminer quelles peuvent être leurs conséquences sur la santé.

 Les études in vitro concernent en effet par définition des systèmes isolés qui ne prennent pas en compte les interactions les plus élémentaires entre l'élément organique étudié et le reste du système. Néanmoins, des recherches in vitro peuvent permettre d'étudier l'action des micro-ondes sur des modèles unicellulaires (bactéries) ou sur certaines celles isolées de l'organisme animal et humain (cellules immunitaires et germinales en premier lieu). Elles se justifient dans trois cas précis : 1) la réplication de certaines expériences positives, 2) l'étude d'organes difficiles à étudier d'une autre manière, 3) l'étude de mécanismes qui n'ont encore fait l'objet d'aucune recherche.

 Dans ces trois catégories, les points suivants semblent devoir être mis en avant :

l'étude de la génotoxicité des micro-ondes (nombre de publications trop faible pour acquérir une opinion tranchée) . Parmi les tests à répliquer nous mentionnerons par exemple le test des "micro-noyaux" dont la fréquence fournit une évaluation du nombre de chromosomes endommagés ainsi que le test dit "des comètes" qui permet de visualiser en microscopie de fluorescence l'ADN fragmenté (bien qu'une réplication de ce test ait récemment donné des résultats négatifs dans un laboratoire français);
l'influence des micro-ondes sur l'apoptose ou "mort cellulaire programmée" (pas de travaux publiés) ;
l'expression des gènes (C-fos et C-jun) et la synthèse de l'acide nucléique. Il conviendra aussi de répliquer sur des cellules humaines en culture de récentes expériences montrant sur des vers que les radio-fréquences peuvent, sans élévation de température, modifier l'expression des protéines dites "du choc thermique" (en réalité protéines du "stress" cellulaire, de quelque nature qu'il soit) ;
la modification de la synthèse et/ou du stockage des neurotransmetteurs (tranches de cerveau) ;
l'influence des micro-ondes sur la transmission intercellulaire (tranches de cerveau);
les modifications phénotypiques et fonctionnelles des cellules immunitaires (cellules en culture) ;
d'une façon générale et pour tout ce qui précède, la répétition de ces tests en présence d'agents mutagènes chimiques et physiques (rayonnements ionisants) permettrait de plus de déterminer une possible interaction entre ces agents et les radio-fréquences.

Par ailleurs, l'étude in vitro de influence des micro-ondes sur les caractéristiques fonctionnelles des cellules ciliées de l'oreille interne se justifie par les difficultés rencontrées dans les recherches menées in vivo (appréciation relative d'une éventuelle influence des micro-ondes sur les différents étages du système nerveux, depuis ces cellules jusqu'au cortex auditif primaire ; effets d'une exposition prolongée sur leur survie).
 

Etudes sur l'animal

Les difficultés mentionnées en exergue à ces recommandations, que l'on rencontre lorsqu'on essaie de comparer différents résultats expérimentaux entre eux, prend un relief particulier lorsqu'on considère les recherches effectuées sur l'animal. En effet, les conditions expérimentales peuvent différer notablement (système d'exposition, animal anesthésié ou non, évaluation du DAS, etc. ) et, certaines d'entre elles, pour lesquelles cela s'avère crucial, ne prennent pas en compte certains co-facteurs potentiellement importants comme le stress de l'animal en contention stricte et ses conséquences sur son état humoral, circulatoire ou neuro-physiologique. C'est pourquoi un certain nombre de ces investigations doivent être reprises en utilisant des protocoles expérimentaux plus strictement codifiés et analysées à la lumière de ces variables physiologiques, ou tout au moins d'un bon index de ces variables.

 Il s'avère aussi que certains domaines particulièrement importants n'ont reçu que peu ou pas d'attention, bien qu'un certain nombre d'entre eux soient en cours d'étude à l'heure actuelle , comme le programme national COMOBIO.

 Parmi les données nécessitant confirmation, le groupe d'experts accorde la priorité aux sujets suivants :

influence sur des tumeurs induites (à des niveaux de DAS correspondant au GSM). Il existe en effet des travaux isolés critiquables montrant que les radio-fréquences pourraient renforcer les effets de certains carcinogènes ou favoriser la croissance des tumeurs transplantées (cf. ICNIRP 1996, Repacholi 1998, Moulder et coll. 1999, Royal Society of Canada 1999) ;
influence sur l'ADN. Il conviendrait de valider les travaux de Lai et Singh (1995) montrant des atteintes de l'ADN chez des animaux exposés à des ondes radar ;
réplication des expériences montrant des atteintes mnésiques chez des rongeurs et utilisation de tests comportementaux mieux ciblés sur les divers types de mémoire;
influence sur la synthèse des neurotransmetteurs dans le cerveau et sur leurs récepteurs ;
influence sur l'excitabilité des neurones (EEG, utilisation des marqueurs C-fos, C-jun) ;
réplication des études portant sur la perméabilisation de la barrière hémato-encéphalique (nombre relativement élevé de travaux contradictoires à des niveaux de DAS mal définis et sans suivi des fonctions circulatoires, emploi de techniques diverses aux sensibilités difficilement comparables pour la mesure de l'extravasation) ;
influence sur l'oreille interne . Les champs radio-fréquence intenses engendrent une perception auditive ("click") interprété comme étant dû à une élévation transitoire de température à l'origine d'une onde de choc dans l'oreille interne. Aucun autre effet n'a à ce jour été montré et il n'existe pas, à notre connaissance, de travaux publiés qui porteraient sur les effets d'émissions d'une puissance compatible avec celle des téléphones mobiles bien qu'une étude soit en cours en France. En particulier, il conviendrait de rechercher les effets potentiels de ces émissions en conjonction ou non avec la stimulation acoustique "normale" liée à l'usage du téléphone et compte tenu de l'élévation de température due à son application sur l'oreille (indépendante de l'effet thermique des micro-ondes proprement dit).
influence à long terme des expositions répétées sur la genèse de tumeurs cancéreuses et sur les fonctions des systèmes immunitaire et endocrinien.
 

Domaines n'ayant reçu jusqu'à aujourd'hui que peu ou pas d'attention :
 

 - synergie avec d'autres radiations (UV, radiations ionisantes) ou certains facteurs chimiques reconnus tératogènes, cancérigènes ou immuno-déprimants ;
 - synergie avec des pathologies chroniques ou aiguës (en particulier certains états inflammatoires, les maladies neuro-dégénératives, l'épilepsie, les intoxications à l'alcool ou aux stupéfiants) ;
 - influence des RF sur des animaux montrant des prédispositions à certaines pathologies (cancer, hypertension, immunité déficiente) ou génétiquement modifiés (knock-out pour certains gènes ) ;
 - influence sur la peau, avec une attention particulière portée sur mélanocytes et les cellules immunitaires résidentes, les mastocytes ;
 - influence sur les méninges (en particulier sur la dure-mère, décrite comme étant le siège de la maladie migraineuse et que l'on peut décrire comme l'organe lymphoïde protecteur du cerveau) ;
 - influence à long terme sur la structure et la fonction des vaisseaux sanguins cutanés, méningés et cérébraux (une attention particulière sera portée à l'endothélium);
 - influence sur les tissus digestifs, sur les gonades et sur les cellules germinales, dans la perspective où l'utilisation du GSM porté à la ceinture deviendrait coutumière . Dans le même esprit, il conviendrait d'étendre les recherches précitées à l'embryon et au fœtus (exposition de femelles gestantes). En particulier il serait utile de reproduire l'étude de Magras et Xenos (1997) montrant une décroissance de la fertilité femelle après exposition à de faibles intensités
- application générale de ces domaines de recherche à l'animal immature (mieux à même de représenter la susceptibilité de l'enfant ou de l'adolescent).
 

Etudes de laboratoire sur l'homme

Les études qui sont proposées ci-dessous devront, pour autant qu'elles seront effectuées en France, se mettre en conformité avec la loi de Bioéthique de 1996 et recevoir l'accord d'un CCPPRB.

Les thèmes de recherche proposés devraient s'appliquer d'une part à des volontaires sains et d'autre part à des sujets porteurs d'une pathologie diagnostiquée dont on peut soupçonner l'interférence avec une éventuelle influence sur la santé des micro-ondes GSM et des autres bandes de fréquence en développement. Pour leur plus grande part, elles s'appliqueront à résoudre les questions soulevées par la recherche sur l'animal à l'aide des techniques atraumatiques disponibles en laboratoire ou en milieu hospitalier.

 Exposition de volontaires sains :

Effets sur l'EEG (EEG et magnétoencéphalographie) ;
Effets sur les neurotransmetteurs (tomographie par émission de positons) ;
Effets sur le système immunitaire et humoral (analyse sanguine) ;
Effets sur le sommeil ;
Effets sur la mémoire et la réalisation de tâches cognitives ou de tâches mettant en jeu des aires cérébrales associatives ciblées ;
Effets immédiats ou retards (expositions répétées) sur la vision et l'audition ;
Effets sur le système cardio-vasculaire. En particulier l'expérience de Braune et coll. (1998) montrant qu'une exposition de 35 minutes (avec téléphone sur le côté droit de la tête) provoque une élévation significative de la pression artérielle, une diminution du rythme cardiaque et de la perfusion capillaire de la main (indices d'un accroissement d'activité de l'innervation autonome sympathique) devrait être reproduite sur plus grand un nombre de volontaires.

Parmi ces investigations, les recherches non-invasives seraient à reprendre, si possible d'un point de vue éthique, sur des enfants et des adolescents, ainsi que sur des personnes souffrant de pathologies bénignes dont on peut penser qu'elles puissent être aggravées (ou dont les crises pourraient être provoquées) par l'utilisation des GSM. Nous pensons en particulier à la migraine, au rhumatisme articulaire et à certaines maladies inflammatoires cutanées telles que l'eczéma ou le psoriasis (ces dernières n'ayant l'objet d'aucune étude à notre connaissance). Il serait aussi important d'étudier ces effets sur des personnes souffrant de pathologies plus lourdes : syndromes neurologiques (épilepsie, infarctus cérébraux non consolidés, troubles chroniques ou aigus de la circulation cérébrale), cardiovasculaires (hypertension), auditifs et oculaires (dégénérescence maculaire, glaucome). Dans ce domaine, nous soulignons qu'une attention particulière devrait être accordée au risque épileptique chez l'enfant et le jeune adolescent. S'il s'avérait que l'usage des téléphones mobiles accroît le risque de crise chez l'épileptique, il faut en effet prendre en compte que le cerveau du jeune a pour caractéristique de posséder des mécanismes inhibiteurs incomplètement développés qui augmentent ce risque.

Ces mêmes études devraient aussi être étendues à un groupe de personnes qui se disent hypersensibles aux radio-fréquences sans qu'aucune pathologie précise n'ait pu être par ailleurs détectée, ainsi qu'à un autre groupe se plaignant de symptômes subjectifs (céphalées, sensations de chaleur cutanée, troubles de l'attention ou de la mémoire…) associés à l'usage des téléphones mobiles (cf. étude scandinave et à Singapour). Sur ces groupes particuliers, on pourrait envisager des études en double-aveugle avec exposition ou non aux ondes GSM dans des conditions expérimentales par ailleurs identiques.

Le groupe d'experts propose enfin que soit entreprise une recherche sur un éventuel effet nocebo, dû à la médiatisation des dangers potentiels des mobiles. Les modalités et le protocole précis d'une telle étude restent à définir, mais elle pourrait par exemple porter sur un groupe de volontaires sains, de même sexe et de même classe d'âge, qui, après enquête, se révéleraient convaincus ou non, à des degrés divers, de la nocivité des GSM. Ces volontaires seraient exposés aux micro-ondes aux fins d'analyses identiques à celles décrites plus haut.
 

c- Etudes épidémiologiques

Hormis le risque d'accident de circulation lié à l'utilisation du téléphone mobile pendant la conduite, qui est clairement avéré et grave, les autres effets pour la santé humaine restent actuellement à l'état d'hypothèses plus ou moins argumentées. Il est donc nécessaire, comme le recommandent tous les comités qui se sont prononcé la question, de développer des recherches épidémiologiques, d'autant que certains des effets envisagés sont graves du fait de leur sévérité et/ou du nombre élevé de cas potentiellement attribuables à l'utilisation des téléphones mobiles.

Les recommandations pour la recherche épidémiologique doivent être distinguées selon la nature des effets attendus, en séparant notamment cancer et effets bénins à court terme (céphalées, migraines, troubles du sommeil, « syndrome des radiofréquences », etc.). En effet, les protocoles épidémiologiques diffèrent considérablement par leur méthode, leur faisabilité et leur coût selon les effets à étudier.

Effets bénins à court terme

C'est de façon prioritaire l'exposition aux téléphones mobiles qui doit être étudiée, plus que la proximité des bases, en raison des très faibles niveaux d'exposition correspondant à celles-ci. Des protocoles divers peuvent être mis en œuvre : études transversales, études cas-témoins et cohortes prospectives.

Les études transversales sont relativement faciles à réaliser et peuvent être menées rapidement à moindre coût, mais ont des limites sévères en termes d'interprétation de causalité ; elles ne peuvent apporter que des hypothèses, et ne permettent jamais de conclure. S'il est possible d'obtenir des données d'utilisation de la part des opérateurs pour les mêmes sujets, la validité de telles études serait renforcée. Une étude transversale reposant sur un échantillonnage permettant de contraster de façon adéquate la résidence à proximité de base pourrait avoir une utilité en termes de génération d'hypothèses, ou pour infirmer des effets qui sont actuellement sans fondement scientifique.

Les études cas-témoins présentent également des difficultés d'interprétation si elles ne suivent pas un protocole particulièrement rigoureux pour éviter les biais d'information, car les sujets considérés comme des cas ont certainement plus tendance à attribuer leurs troubles à l'utilisation du téléphone dans un contexte où la possibilité d'effets de santé des téléphones est largement médiatisée.

Les études de cohorte prospective (« contemporaines ») sont les mieux adaptées, car elles permettent de prendre en compte l'étude d'effets très diversifiés, ainsi que l'évolution au cours du temps des technologies et des modes d'utilisation des téléphones mobiles si la durée de suivi est suffisamment longue. Les effets bénins soupçonnés sont essentiellement fréquents et à court terme. De ce fait, il n'est pas nécessaire de mettre en place des cohortes de très grande taille, et des résultats fiables pourraient être obtenus assez rapidement, surtout s'il est possible de disposer de données d'utilisation effective des téléphones mobiles de la part des opérateurs. On pourrait proposer de s'appuyer sur des cohortes prospectives existantes, comme les cohortes  SUVIMAX ou GAZEL, pour y greffer des études spécifiques sur les effets des téléphones mobiles, ce qui présenterait plusieurs avantages (économie, rapidité), puisqu'elles sont déjà en place et qu'elles disposent déjà depuis plusieurs années, pour certaines, de recueils de données sur les effets d'intérêt. Une telle approche méthodologique permettrait d'inclure aisément et de façon économique des études sur le « bien-être », comme le recommande le rapport Stewart.

Les groupes fragiles ou sensibles doivent faire l'objet d'études spécifiques, ainsi que les sujets très exposés en milieu professionnel. A côté d'études en population générale, il serait donc judicieux de proposer des études concernant notamment les enfants, les adolescents, les sujets migraineux, ainsi que des études dans des entreprises ou des professions choisies de façon adéquate.

Accidents de circulation

Bien que le risque d'accident occasionné par l'utilisation de téléphone mobile pendant la conduite de véhicules soit clairement avéré et élevé, le groupe d'experts recommande la réalisation de nouvelles recherches épidémiologiques en France, pour deux raisons : (i) il serait utile de disposer de données épidémiologiques comparant les risques respectivement associés à l'usage du téléphone mains libres et à la conversation avec un passager, afin de confirmer les résultats de travaux expérimentaux sur ce point ; (ii) sur le plan de la prévention, des résultats acquis dans le contexte national auraient à l'évidence un plus fort impact sur le public (et les pouvoirs publics) pour mettre en œuvre de façon plus efficace qu'aujourd'hui les mesures qui s'imposent.

Cancer

Concernant les stations de base, les données disponibles ne donnent aucune indication de l'existence d'un risque. Néanmoins, en raison de la demande sociale, s'il était possible de vérifier ce point, le groupe d'experts recommanderait de le faire. Mais aucune des méthodes épidémiologiques disponibles (écologiques, cas-témoins ou de cohortes…) ne permettrait de produire des informations valides en raison du caractère infinitésimal, s'il existe, du risque, et du nombre élevé de facteurs de confusion potentiels.

Divers types d'étude peuvent être réalisées au sujet des téléphones mobiles : études écologiques, études cas-témoins en population, études de cohorte, registres de sujets exposées. Les études écologiques ne paraissent pas appropriées en l'état actuel des connaissances.

Les études cas-témoins en population sont clairement le protocole de choix au stade actuel pour tenter de répondre rapidement aux interrogations concernant les effets cancérigènes de l'utilisation du téléphone mobile. En raison du caractère relativement récent de l'usage des « kits mains libres » et du recul nécessaire, cette approche rétrospective ne peut concerner que les tumeurs du cerveau, du nerf acoustique et des glandes salivaires. Aujourd'hui, alors que les résultats de l'énorme étude du CIRC (projet 'Interphone', étude cas-témoins sur les tumeurs du cerveau, du nerf acoustique et - mais pas en France - de la parotide) qui est en cours dans 13 pays, avec un effectif de cas garantissant une excellente puissance seront disponibles dans 3 ou 4 ans, il n'est certainement pas raisonnable de proposer de développer de nouvelles études de ce type en France, alors même qu'une équipe française participe à l'étude internationale du CIRC. Il faudrait veiller au financement de la partie française de cette étude.

Par contre, il serait important d'insister sur l'intérêt des grandes études de cohorte professionnelle de mortalité, comme il en existe plusieurs dans divers pays. Ce type d'étude est relativement facile à mettre en place en France, grâce aux nouveaux dispositifs de suivi de la mortalité. Par ailleurs, il existe un contexte a priori favorable : existence de grandes entreprises disposant de fichiers informatisés du personnel incluant des histoires professionnelles complètes, d'équipes techniques et de recherche connaissant bien les expositions diverses aux radiofréquences et aux autres cancérigènes potentiels. Il faudra cependant veiller à mettre en place les dispositifs qui garantissent la qualité méthodologique (il n'existe pas d'équipes d'épidémiologie dans les entreprises) et l'indépendance des recherches. L'enregistrement de certaines catégories de travailleurs 'très exposés', proche de la recommandation du rapport Stewart, pourrait être effectué en parallèle de la constitution de telles cohortes professionnelles qui peuvent en constituer la base principale, même s'il serait judicieux de les compléter par d'autres types d'utilisateurs ; de tels registres doivent évidemment être couplés avec un suivi de la mortalité par causes.

L'idée d'une cohorte en population proposée par le rapport Stewart semble difficile à mettre en œuvre pour ce qui concerne les risques de cancer, en raison de l'effectif énorme qu'il faudrait mobiliser et suivre durant de très longues années ; en tout état de cause, un tel effort ne peut se concevoir qu'à l'échelle internationale (il faut cependant considérer qu'à juste titre, le CIRC n'a pas choisi un tel protocole, mais une approche cas-témoins).

Il faut également, dans une optique de surveillance à long terme (voir plus loin), s'interroger sur les évolutions technologiques en cours et à venir, ainsi que sur les modifications dans les modalités d'utilisation du téléphone mobile qui amènent à exposer d'autres parties du corps. Actuellement, s'il est clairement prématuré d'envisager des études cas-témoins concernant d'autres localisations de cancer, on peut penser que la mise en place de cohortes prospectives en milieu professionnel est la meilleure réponse à cette préoccupation.

Autres recherches épidémiologiques

Les travaux visant à mieux connaître les expositions au niveau populationnel (incluant des « registres » de personnes 'plus fortement' exposées, comme on l'a signalé plus haut), sont nécessaires pour diverses raisons : (i) du fait des préoccupations du public concernant les effets éventuels du téléphone mobile, il est justifié de pouvoir donner une information fiable et indépendante des expositions dans la population ; (ii) plusieurs des protocoles épidémiologiques envisagés ici seront largement facilités par la disponibilité de données d'exposition au niveau populationnel.

Ces travaux peuvent prendre diverses formes : campagnes de dosimétries individuelles , modélisation à partir des données concernant les stations de base et l'utilisation du téléphone mobile.

Des recherches en sciences sociales sont nécessaires : aspects psychologiques et sociologiques de l'usage des téléphones mobiles, comportements des utilisateurs, perception du risque associé au téléphone mobile, notamment, sont des domaines pour lesquels des études de qualité auront une importance considérable quand on considère qu'une « situation de crise » est en voie d'émergence.
 

 d- Surveillance épidémiologique

La lettre de mission du groupe d'experts l'interrogeait sur l'opportunité de mettre en place un dispositif de surveillance d'effets possibles de l'exposition aux RF. Comme pour les axes de recherche, le groupe d'experts considère que la priorité, dans ce domaine, concerne les conséquences possibles de l'utilisation des téléphones plutôt que le voisinage de stations de base.
La finalité première de la surveillance étant de produire des informations à visée décisionnelle, l'un des premiers critères sur lequel doit porter la réflexion sur la pertinence de mettre en place une surveillance épidémiologique est celui de l'évidence des faits scientifiques qui doivent être suffisamment étayés pour qu'une augmentation de l'exposition de la population aux champs électriques et magnétiques résultant de l'utilisation des téléphones mobiles, s'accompagne effectivement d'un accroissement des risques sanitaires associés.

On peut cependant parfois envisager une surveillance épidémiologique sans que les faits scientifiques ne suggèrent une association. En effet, un des autres objectifs de la surveillance épidémiologique est de produire de l'information visant à générer des hypothèses permettant, notamment, de contribuer à identifier des facteurs de risque d'affections ou de pathologies. Dans ce cadre, la surveillance épidémiologique constitue un des outils de l'épidémiologie descriptive. Sa valeur décisionnelle est, dans ce cas, relativement faible, mais sa pertinence peut être avérée lorsque la démarche de surveillance permet de recueillir de manière efficiente l'information nécessaire à cet objectif de génération d'hypothèses.

Enfin, lorsqu'une question relative à un risque fait l'objet d'une forte interrogation sociale, et si les connaissances scientifiques font défaut pour apporter des éléments de réponse satisfaisante, la surveillance épidémiologique peut être également envisagée afin de recueillir les données permettant de surveiller l'objet de cette interrogation sociale.

Dans les deux derniers cas mentionnés ci-dessus, le critère de faisabilité et le rapport coûts-bénéfices doivent être discutés par rapport à d'autres approches, qu'il s'agisse,
notamment, de l'expérimentation animale ou humaine.
Le cas des effets sanitaires possiblement associés à la téléphonie mobile rentre-t-il dans ce cadre ?
En ce qui concerne le risque de cancers, il existe déjà dans certains départements des registres couvrant notamment les cancers du cerveau. La mortalité en lien avec le cancer fait aussi l'objet d'un enregistrement exhaustif sur l'ensemble du territoire. L'évidence scientifique sur le rôle de l'exposition aux RF associées aux téléphones mobiles est très limitée, comme il est dit plus haut. Il semble dès lors préférable d'attendre les résultats de l'étude cas-témoins multicentrique coordonnée par CIRC avant de se prononcer sur la systématisation de la surveillance éventuelle de ces pathologies à partir du dispositif national des registres. En effet, la spécificité de l'association entre l'exposition aux champs électromagnétiques et l'incidence des cancers (ou la connaissance de la part attribuable de cette exposition dans l'incidence de ces pathologies) revêt ici une importance particulière dans la mesure où l'un des principaux objectifs de la surveillance sera d'évaluer l'évolution des tendances spatiales et temporelles. Une faible spécificité, s'agissant de surcroît d'une morbidité rare (avec un risque annuel de l'ordre de 10-5), rendrait d'autant plus difficile l'interprétation de ces évolutions.
En revanche, en ce qui concerne les troubles subjectifs déclarés par les personnes, qui demeurent actuellement mal définis (maux de tête, troubles de l'attention ou de la mémoire, sensations de chaleur…), un dispositif de surveillance épidémiologique peut être envisagé afin de :
mieux caractériser ce phénomène ;
mesurer et surveiller l'évolution au cours du temps de l'importance de ce problème ;
générer des hypothèses étio-pathogéniques.

Dans ce cadre, la première étape pourrait être la mise en place d'une enquête descriptive basée sur un recueil actif des événements auto-déclarés auprès des utilisateurs de téléphones mobiles via un système actif d'information développé en collaboration avec les opérateurs. Cette enquête permettrait de mieux caractériser ce phénomène et d'identifier éventuellement des groupes particuliers d'utilisateurs auprès desquels des études épidémiologiques de type analytique (enquête cas-témoins) pourraient être secondairement menées, ou pour lesquels une surveillance ciblée pourrait être mise en place.

Si ce phénomène venait à être confirmé, il faudrait sans doute alors recourir à la mise en place d'une enquête de type cohorte, afin d'en étudier la valeur prédictive du point de vue de divers troubles de santé, tels que des troubles neurologiques, par exemple. Ultérieurement, en fonction des résultats obtenus, il pourrait être envisagé soit de répéter cette étude dans le temps, soit de constituer un registre de déclaration de ces plaintes. Cela permettrait, si les connaissances scientifiques confirmaient la réalité de ce phénomène, de disposer de données historiques permettant d'en surveiller l'évolution au cours du temps en fonction de l'augmentation à venir de la prévalence et des modifications des conditions de l'exposition aux champs électromagnétiques de la population via l'utilisation des téléphones mobiles.
 

3- Financement et organisation de la recherche
 

Le financement des études doit intégrer une contribution importante des entreprises qui opèrent dans le domaine de la téléphonie mobile. En effet, les constructeurs d'équipements comme les opérateurs tirent un bénéfice de cette industrie, et il est donc logique qu'ils participent au financement des recherches concernant le téléphone mobile. Les dispositifs possibles peuvent consister en une taxe périodiquement révisable en fonction à la fois du nombre d'abonnements souscrits et des besoins financiers de la recherche, taxe qui pourrait soit être imposée par les pouvoirs publics, soit reposer sur des contributions volontaires des industriels et des opérateurs.

Le groupe d'experts recommande qu'une partie importante, voire majoritaire, des financements de la recherche provienne des pouvoirs publics, qui doivent garder la maîtrise des recherches. Ainsi, un financement issu pour moitié des industriels/opérateurs et, pour l'autre moitié, du domaine public (grands organismes de recherche, Santé Publique, Commission Européenne) pourrait être envisagé.

Quels que soient les dispositifs retenus, ils doivent toujours garantir absolument l'indépendance des comités de programmation, de sélection des projets et des équipes de recherche. A cet effet, il est indispensable que les contributions des industriels et opérateurs n'interfèrent pas avec le choix des axes et le suivi des recherches. Ceci implique que les financements des industriels et opérateurs transitent, soit par l'État, soit par une structure ou « fondation » sous contrôle public.

A cet effet, il semble important de constituer à l'échelon national et européen des "comités" permanents d'experts. Ces experts devraient être choisis dans les différentes disciplines scientifiques et dans les administrations gouvernementales en relation avec le problème posé. Selon les règles déjà en usage dans différents programmes de recherche, les experts impliqués dans des projets soumis pour financement à ces instances devraient être exclus des débats les concernant. A l'échelon national, ce comité pourrait être constitué de membres nommés par les grands organismes scientifiques (CNRS, INSERM) et par l'administration de la Santé Publique. Il aurait en charge plusieurs missions :

établir un bilan public périodique des connaissances;
déterminer en fonction de ce bilan les thèmes de recherche prioritaires à développer;
publier des appels d'offre correspondant à ces thèmes;
attribuer sur dossier les dotations en financement privés en réponse aux offres des laboratoires.

Ce type d'attribution devrait permettre une transparence totale dans  la gestion la nature, la conduite et la progression des travaux ainsi que sur le contenu des publications scientifiques qui en découlent.

A l'échelon international,  le comité national aurait également un rôle de proposition et de coordination des programmes de recherche en liaison avec le ou les comité(s) européen(s) concerné(s) si ceux-ci sont constitués.

L'effort actuel de financement de la recherche dans ce domaine, en totalisant les contributions  publiques et privées, qui est actuellement de l'ordre de 7 millions de Francs (hors salaires) devrait être poursuivi au moins 5 ans. Cet effort ne concerne que les études en laboratoire ; il convient donc d'abonder en plus la recherche épidémiologique dans ce domaine, qui n'a pas de financement actuellement.